ARTICLE 1 – INFORMATIONS ÉDITEUR
Siège
Archange Sécurité Privée
303 Route du Carrubier
83250 La Londe-les-Maures
SARL au capital de 8 000 € – RCS Toulon B 490 944 014
Archange Protection Privée
303 Route du Carrubier
83250 La Londe-les-Maures
SARL au capital de 5 000 € – RCS Toulon B 502 108 707
Directeur de la publication
Franck Favry, Gérant
Conception du site
DIGI2UP – Agence de Marketing Digital – www.digi2up.agency
Information réglementaires
ARCHANGE SÉCURITÉ PRIVÉE et ARCHANGE PROTECTION PRIVÉE sont deux entités titulaire des autorisations d’exercer suivantes délivrées par le CNAPS :
Pour son établissement de ARCHANGE SÉCURITÉ PRIVÉE (SIRET 49094401400029) : AUT-083-2121-02-16-20220363900
Pour son établissement de ARCHANGE PROTECTION PRIVÉE (SIRET 50210870700022) : AUT-083-2113-06-30-20140363896
La direction des sociétés Archange Sécurité Privée et Archange Protection Privée est titulaire d’une aptitude professionnelle relatif aux dirigeants de société délivrée par le CNAPS : AGD-083-2024-07-02-20190082744
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » (article L 612-14 du CSI).
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 40
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.